SMART EVENT PARIS
Société de location de matériel événementiel
SIRET : 953 071 974 00018 – Siège social : 32 rue lucien boxtael 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES – Email : Smarteventsparis@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de location de matériel événementiel proposé par la société SMART EVENT PARIS (ci-après « le Loueur ») à ses clients (ci-après « le Locataire »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Commandes

Les réservations de matériel doivent être effectuées par écrit (devis signé, bon de commande, ou confirmation par e-mail/SMS). La disponibilité du matériel n’est garantie qu’après confirmation écrite du Loueur. Toute commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis ou du versement d’un acompte.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Sauf convention contraire, le paiement s’effectue :
– 30 % à la commande (acompte non remboursable),
– le solde à la mise à disposition du matériel.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 – Mise à disposition du matériel

Le matériel est mis à disposition du Locataire à la date et au lieu convenus. Le Locataire s’engage à vérifier l’état du matériel lors du retrait ou de la livraison et à signaler toute anomalie immédiatement. Aucun recours ne sera possible pour des anomalies non signalées au départ.

Article 5 – Utilisation du matériel

Le Locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination normale et dans des conditions de sécurité optimales. Il ne peut en aucun cas :
– sous-louer ou prêter le matériel,
– modifier, démonter, déplacer a une autre adresse ou altérer les équipements loués.

Le matériel demeure la propriété exclusive du Loueur.

Article 6 – Responsabilité et assurance

Le Locataire est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. En cas de perte, vol, casse, dégradation ou non-retour, le Locataire s’engage à rembourser la valeur de remplacement à neuf du matériel. Le Loueur recommande au Locataire de souscrire une assurance couvrant les dommages, pertes et vols durant la période de location.

Article 7 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure prévues, dans l’état initial. Tout retard de restitution donnera lieu à une facturation supplémentaire selon le tarif journalier en vigueur. Toute dégradation constatée lors du retour fera l’objet d’une facturation après expertise.

Article 8 – Annulation

En cas d’annulation par le Locataire :
– plus de 15 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis au Loueur,
– moins de 15 jours avant la date prévue : 100 % du montant total sera dû.

Le Loueur se réserve le droit d’annuler la location en cas de force majeure sans indemnité.

Article 9 – Caution

Une caution (chèque, empreinte bancaire ou espèces ) pourra être demandée avant la mise à disposition du matériel. Elle sera restituée après le retour complet du matériel, déduction faite des éventuelles dégradations ou sommes dues.

Article 10 – Livraison et reprise

Lorsque le Loueur assure la livraison et/ou la reprise, les conditions (frais, horaires, accessibilité) sont précisées dans le devis. Le Locataire doit s’assurer de la disponibilité des lieux et du libre accès à la zone d’installation ( accès impossible par camion, escalier, dimensions ascenseur ou monte charge).

Article 11 – Responsabilité du Loueur

Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du matériel par le Locataire, ni des retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météo, panne de transport, grève, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Loueur.